Permis de construire
N° PC 04905023A0076
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
SCI BOUL' PAT' MATERIEL
Adresse du terrain
7 RUE DU MONT RUDE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 437 · AC 440 · AC 441
Superficie du terrain
3170 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BOUL' PAT' MATERIEL
SIRET48096757900024
SIREN480967579
Code postal49380
LocalitéTERRANJOU (ANCIENNEMENT NOTRE DA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse7 RUE DU MONT RUDE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesAC 437 · AC 440 · AC 441
Superficie terrain3170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²
Surface locaux transformée432 m²
Surface publique avant435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.