Permis de construire
N° PC 04905022A0005
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
PMLEBREGEON
Adresse du terrain
ZA DU BREGEON - SAULGE L'H BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 31
Superficie du terrain
11822 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationPMLEBREGEON
SIRET84893961700017
SIREN848939617
Code postal49700
LocalitéDENEZE SOUS DOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseZA DU BREGEON - SAULGE L'H BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZK 31
Superficie terrain11822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.