Permis de construire
N° PC 04905020A0086
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAINTE ANNE - BR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 42 · AH 420 · AH 43
Superficie du terrain
3621 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseCHEMIN DE SAINTE ANNE - BR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesAH 42 · AH 420 · AH 43
Superficie terrain3621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.