Permis de construire
N° PC 04905019A0052
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
P.A. DES FONTENELLES - BRI BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 64
Superficie du terrain
403 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseP.A. DES FONTENELLES - BRI BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZA 64
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface commerce créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.