Permis de construire
N° PC 04905014A0006
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
SCI LA FOSSE
Adresse du terrain
12 BD DES FONTENELLES BRISSAC-QUINCE 49320
Date d'autorisation
30/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1065 · A 1067 · A 1072
Superficie du terrain
2750 m²
Surface locaux créée
193 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/08/2014
Ouverture du chantier30/08/2014
Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA FOSSE
SIRET50311168400018
SIREN503111684
Code postal49320
LocalitéGREZILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse12 BD DES FONTENELLES BRISSAC-QUINCE 49320
ParcellesA 1065 · A 1067 · A 1072
Superficie terrain2750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux créée193 m²
Surface commerce avant500 m²
Surface commerce créée90 m²
Surface publique avant396 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.