1. Accueil
  2. Cadastre Brison-Saint-Innocent
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07305912C3001
Permis d'aménager
N° PA 07305912C3001
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Adresse du terrain
LE PARCHET ET LES BAUCHES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 200 · C 547 · C 546
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Brison-Saint-Innocent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
SIRET21730059900016
SIREN217300599
Code postal73100
LocalitéBRISON-SAINT-INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
AdresseLE PARCHET ET LES BAUCHES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
ParcellesC 200 · C 547 · C 546
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.