Permis d'aménager
N° PA 07305915C3001
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE JOIN BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2475 · 0C 2473
Superficie du terrain
1103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal73310
LocalitéRUFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
AdresseCHEMI DE JOIN BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0C 2475 · 0C 2473
Superficie terrain1103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.