Permis d'aménager n° PA 07305917C3001 à Brison-Saint-Innocent

Permis d'aménager

N° PA 07305917C3001

Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ

Adresse du terrain

CHEZ BLANCHARD BRISON ST INNOCENT 73100

Date d'autorisation

21/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 18

Superficie du terrain

5805 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ

SIREN324265560

Code postal73100

LocalitéBRISON ST INNOCENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)

Code postal73100

AdresseCHEZ BLANCHARD BRISON ST INNOCENT 73100

Parcelles0D 18

Superficie terrain5805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.