Permis de démolir
N° PD 07305913C4002
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Adresse du terrain
SAINT INNOCENT BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2319 · D 501 · D 500
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
SIRET21730059900016
SIREN217300599
Code postal73100
LocalitéBRISON-SAINT-INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
AdresseSAINT INNOCENT BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
ParcellesD 2319 · D 501 · D 500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.