Permis de démolir n° PD 07305917C4002 à Brison-Saint-Innocent

Permis de démolir

N° PD 07305917C4002

Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

CHEM DE LA GROTTE AUX FEES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1430 · D 1431 · D 1426

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900047

SIREN180005019

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)

Code postal73100

AdresseCHEM DE LA GROTTE AUX FEES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100

ParcellesD 1430 · D 1431 · D 1426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.