1. Accueil
  2. Cadastre Brison-Saint-Innocent
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07305917C4004
Permis de démolir
N° PD 07305917C4004
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEMIN DES GARGUES BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2085
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Brison-Saint-Innocent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéBRISON ST INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse16 CHEMIN DES GARGUES BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0D 2085
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.