Permis de démolir n° PD 07305921C4001 à Brison-Saint-Innocent

Permis de démolir

N° PD 07305921C4001

Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

48 ROUTE DE PARIS BRISON ST INNOCENT 73100

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 739

Superficie du terrain

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIRET48789905600047

SIREN487899056

Code postal73026

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)

Code postal73100

Adresse48 ROUTE DE PARIS BRISON ST INNOCENT 73100

Parcelles0D 739

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.