Permis de construire n° PC 07305921C1011 à Brison-Saint-Innocent

Permis de construire

N° PC 07305921C1011

Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100

Bénéficiaire

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Adresse du terrain

CHEMIN DU LAC LIEU-DIT LA ROLANDE BRISON ST INNOCENT 73100

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2606 · 0D 2213

Superficie du terrain

7157 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/11/2021

Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

SIRET44315397800020

SIREN443153978

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)

Code postal73100

AdresseCHEMIN DU LAC LIEU-DIT LA ROLANDE BRISON ST INNOCENT 73100

Parcelles0D 2606 · 0D 2213

Superficie terrain7157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces9

Surface habitable créée2308 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.