Permis de construire
N° PC 07305921C1011
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Adresse du terrain
CHEMIN DU LAC LIEU-DIT LA ROLANDE BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2606 · 0D 2213
Superficie du terrain
7157 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2308 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/11/2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIRET44315397800020
SIREN443153978
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
AdresseCHEMIN DU LAC LIEU-DIT LA ROLANDE BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0D 2606 · 0D 2213
Superficie terrain7157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée2308 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.