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Permis de construire
N° PC 07305918C1008
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
SCCV LES JARDINS DE VERANS
Adresse du terrain
46 CHEMI DE VERANS SOUS LE FOUR BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
06/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 765 · 0C 793
Superficie du terrain
2276 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV LES JARDINS DE VERANS
SIREN839415973
Code postal73170
LocalitéSAINT PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse46 CHEMI DE VERANS SOUS LE FOUR BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0C 765 · 0C 793
Superficie terrain2276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.