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Permis de construire
N° PC 07305917C1019
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 DE POMPIERRE BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 3432 · 0D 3430
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéLE MONTCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse13 DE POMPIERRE BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0D 3432 · 0D 3430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.