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Permis de construire
N° PC 07305916C1017
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
SCI CJS
Adresse du terrain
12 CHEMI DES COTES BRISON ST INNOCENT 73100
Date d'autorisation
27/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2772
Superficie du terrain
1650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CJS
SIRET42289391700027
SIREN422893917
Code postal26220
LocalitéDIEULEFIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse12 CHEMI DES COTES BRISON ST INNOCENT 73100
Parcelles0D 2772
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.