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Permis de construire
N° PC 07305913C1015
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DES ECOLES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 400 · D 3193 · D 2728
Superficie du terrain
1451 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéBRISON-SAINT-INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse5 CHEM DES ECOLES BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
ParcellesD 400 · D 3193 · D 2728
Superficie terrain1451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant117 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Surface habitable transformée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.