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Permis de construire
N° PC 07305913C1010
Ville de Brison-Saint-Innocent · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE LACHAT BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 444 · D 2457 · D 2455
Superficie du terrain
2425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéBRISON-SAINT-INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBrison-Saint-Innocent (73059)
Code postal73100
Adresse6 CHEM DE LACHAT BRISON-SAINT-INNOCENT 73100
ParcellesD 444 · D 2457 · D 2455
Superficie terrain2425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Surface habitable démolie7 m²
Surface habitable transformée63 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.