Permis d'aménager
N° PA 06414714B0001
Ville de Briscous · 64240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET22640001800876
SIREN226400018
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBriscous (64147)
Code postal64240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.