Déclaration préalable de travaux
N° DP 0641472600006
Ville de Briscous · 64240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN HARRIETA BRISCOUS 64240
Date d'autorisation
28/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation28/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210165
SIREN444608442
Code postal64101
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBriscous (64147)
Code postal64240
AdresseCHEMIN HARRIETA BRISCOUS 64240
ParcellesZB 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.