Déclaration préalable de travaux n° DP 06414724B0031 à Briscous

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06414724B0031

Ville de Briscous · 64240

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

CHEMIN GARBIKI ZONE ARTISANALE MENDIKO BORDA BRISCOUS 64240

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 152

Superficie du terrain

4590 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600241

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBriscous (64147)

Code postal64240

AdresseCHEMIN GARBIKI ZONE ARTISANALE MENDIKO BORDA BRISCOUS 64240

ParcellesZW 152

Superficie terrain4590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.