Permis de construire
N° PC 06414715B0014
Ville de Briscous · 64240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISCOUS
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 936 AGUERRECELHAYA BRISCOUS 64240
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 78
Superficie du terrain
10536 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier14/11/2015
Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISCOUS
SIRET21640147100018
SIREN216401471
Code postal64240
LocalitéBRISCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBriscous (64147)
Code postal64240
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 936 AGUERRECELHAYA BRISCOUS 64240
ParcellesZA 78
Superficie terrain10536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant238 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.