Permis d'aménager n° PA 06106316F0001 à Briouze

Permis d'aménager

N° PA 06106316F0001

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIOUZE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 868 LES QUATRE VENTS BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 422

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/05/2017

Ouverture du chantier09/04/2018

Achèvement des travaux11/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUZE

SIRET21610063600010

SIREN216100636

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 868 LES QUATRE VENTS BRIOUZE 61220

ParcellesAE 422

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.