Permis de construire n° PC 06106316F0001 à Briouze

Permis de construire

N° PC 06106316F0001

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIOUZE

Adresse du terrain

ROUTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUZE

SIRET21610063600010

SIREN216100636

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

AdresseROUTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220

ParcellesAC 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.