Permis de construire n° PC 06106315F0005 à Briouze

Permis de construire

N° PC 06106315F0005

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

EARL DE MOISSEY

Adresse du terrain

MOISSEY BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 358 · 0F 389 · 0F 329

Superficie du terrain

261567 m²

Surface locaux créée

887 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE MOISSEY

SIRET32683176500010

SIREN326831765

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

AdresseMOISSEY BRIOUZE 61220

Parcelles0F 358 · 0F 389 · 0F 329

Superficie terrain261567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3040 m²

Surface locaux créée887 m²

Surface agricole avant3040 m²

Surface agricole créée887 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.