Permis de construire n° PC 06106315F0002 à Briouze

Permis de construire

N° PC 06106315F0002

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE

Adresse du terrain

20 RUE DE LA GARE BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 635

Superficie du terrain

5641 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE

SIRET24610073900076

SIREN246100739

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

Adresse20 RUE DE LA GARE BRIOUZE 61220

ParcellesAH 635

Superficie terrain5641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant916 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.