Permis de construire n° PC 06106314F0002 à Briouze

Permis de construire

N° PC 06106314F0002

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

SCI TERUOBAT

Adresse du terrain

3 PL DU GENERAL DE GAULLE BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 542 · AH 282 · AH 280

Superficie du terrain

296 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TERUOBAT

SIRET79764882100016

SIREN797648821

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

Adresse3 PL DU GENERAL DE GAULLE BRIOUZE 61220

ParcellesAH 542 · AH 282 · AH 280

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant266 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.