DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
SIRET24610073900076
SIREN246100739
Code postal61220
LocalitéBRIOUZE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBriouze (61063)
Code postal61220
AdresseRTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220
ParcellesAE 405
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce
🏢Surfaces des locaux non résidentiels
Surface locaux avant451 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface locaux transformée438 m²
Surface commerce avant451 m²
Surface commerce démolie13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.