Permis de construire
N° PC 06106313F0008
Ville de Briouze · 61220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
Adresse du terrain
RTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 405
Superficie du terrain
1062 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
SIRET24610073900076
SIREN246100739
Code postal61220
LocalitéBRIOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBriouze (61063)
Code postal61220
AdresseRTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220
ParcellesAE 405
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface locaux transformée438 m²
Surface commerce avant451 m²
Surface commerce démolie13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.