Permis de construire
N° PC 06106313F0003
Ville de Briouze · 61220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIOUZE
Adresse du terrain
ROUTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23 · AC 25
Superficie du terrain
16117 m²
Surface locaux créée
809 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/06/2013
Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUZE
SIRET21610063600010
SIREN216100636
Code postal61220
LocalitéBRIOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBriouze (61063)
Code postal61220
AdresseROUTE D ARGENTAN BRIOUZE 61220
ParcellesAC 23 · AC 25
Superficie terrain16117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée809 m²
Surface publique créée809 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.