Permis de construire n° PC 0610632500007 à Briouze

Permis de construire

N° PC 0610632500007

Ville de Briouze · 61220

Bénéficiaire

SCI NOTRE DAME 4B

Adresse du terrain

1 LE CHEMIN VERT BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

22735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI NOTRE DAME 4B

SIRET93525368200014

SIREN935253682

Code postal61220

LocalitéBRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBriouze (61063)

Code postal61220

Adresse1 LE CHEMIN VERT BRIOUZE 61220

ParcellesAB 46

Superficie terrain22735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces6

Surface habitable issue de transfo394 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.