Permis d'aménager
N° PA 07905722S0001
Ville de Brioux-sur-Boutonne · 79170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
Adresse du terrain
RUE DU SOUDRIOUX BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 92 · AI 12 · AI 10
Superficie du terrain
29151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022
Ouverture du chantier15/07/2023
Achèvement des travaux16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
SIRET21790057000011
SIREN217900570
Code postal79170
LocalitéBRIOUX-SUR-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBrioux-sur-Boutonne (79057)
Code postal79170
AdresseRUE DU SOUDRIOUX BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170
ParcellesAI 92 · AI 12 · AI 10
Superficie terrain29151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.