Déclaration préalable de travaux n° DP 07905716S0016 à Brioux-sur-Boutonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07905716S0016

Ville de Brioux-sur-Boutonne · 79170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE ROYAN 79170 BRIOUX-S BRIOUX SUR BOUTONNE

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 25

Superficie du terrain

5368 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBrioux-sur-Boutonne (79057)

Code postal79170

AdresseAV DE ROYAN 79170 BRIOUX-S BRIOUX SUR BOUTONNE

ParcellesAK 25

Superficie terrain5368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1289 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1289 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.