Permis de construire
N° PC 07905720S0008
Ville de Brioux-sur-Boutonne · 79170
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
IMP DES VAUVAINES BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170
Date d'autorisation
26/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 91
Superficie du terrain
21110 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925801484
SIREN444619258
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBrioux-sur-Boutonne (79057)
Code postal79170
AdresseIMP DES VAUVAINES BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170
ParcellesZH 91
Superficie terrain21110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.