Permis de construire n° PC 07905712S0019 à Brioux-sur-Boutonne

Permis de construire

N° PC 07905712S0019

Ville de Brioux-sur-Boutonne · 79170

Bénéficiaire

MELLOISE D'HLM

Adresse du terrain

10 RUE JEAN MERMOZ BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 53

Superficie du terrain

3035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

479 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

DénominationMELLOISE D'HLM

SIRET78144207400022

SIREN781442074

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBrioux-sur-Boutonne (79057)

Code postal79170

Adresse10 RUE JEAN MERMOZ BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170

ParcellesAD 53

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements démolis8

Surface habitable avant1653 m²

Surface habitable créée479 m²

Surface habitable démolie1653 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.