Déclaration préalable de travaux n° DP 04304023B0091 à Brioude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04304023B0091

Ville de Brioude · 43100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE D'ASSAS BRIOUDE 43100

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 976 · AB 975

Superficie du terrain

86 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBrioude (43040)

Code postal43100

Adresse11 RUE D'ASSAS BRIOUDE 43100

ParcellesAB 976 · AB 975

Superficie terrain86 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.