Permis d'aménager n° PA 04304013B0001 à Brioude

Permis d'aménager

N° PA 04304013B0001

Ville de Brioude · 43100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GAZELLE BRIOUDE 43100

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 516 · AD 515 · AD 514

Superficie du terrain

10000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBrioude (43040)

Code postal43100

AdresseRUE DE LA GAZELLE BRIOUDE 43100

ParcellesAD 516 · AD 515 · AD 514

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.