Permis d'aménager
N° PA 04304021B0002
Ville de Brioude · 43100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIOUDE
Adresse du terrain
AVENU JEAN JAURES BRIOUDE 43100
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 464 · AK 464 · AK 464
Superficie du terrain
18498 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUDE
SIRET21430040200010
SIREN214300402
Code postal43100
LocalitéBRIOUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBrioude (43040)
Code postal43100
AdresseAVENU JEAN JAURES BRIOUDE 43100
ParcellesAK 464 · AK 464 · AK 464
Superficie terrain18498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.