Permis de construire n° PC 04304016B0014 à Brioude

Permis de construire

N° PC 04304016B0014

Ville de Brioude · 43100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIOUDE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOUDE

SIRET21430040200010

SIREN214300402

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBrioude (43040)

Code postal43100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3250 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface publique avant3250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.