Permis de construire n° PC 04304016B0003 à Brioude

Permis de construire

N° PC 04304016B0003

Ville de Brioude · 43100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAULHAC

Adresse du terrain

CHEMI DE LA PLAINE QUARTIER SAINT-FERREOL BRIOUDE 43100

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 175 · AO 175

Superficie du terrain

451 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAULHAC

SIRET21430147500015

SIREN214301475

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBrioude (43040)

Code postal43100

AdresseCHEMI DE LA PLAINE QUARTIER SAINT-FERREOL BRIOUDE 43100

ParcellesAO 175 · AO 175

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.