Permis de construire
N° PC 00106416A0017
Ville de Briord · 01470
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
ZONE LES VERCHERES BRIORD 01470
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1453 · E 2074 · E 2121
Superficie du terrain
42553 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
463 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBriord (01064)
Code postal01470
AdresseZONE LES VERCHERES BRIORD 01470
ParcellesE 1453 · E 2074 · E 2121
Superficie terrain42553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée463 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.