Permis de construire n° PC 00106413A0012 à Briord

Permis de construire

N° PC 00106413A0012

Ville de Briord · 01470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEVANT LE MOULIN BRIORD 01470

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 585 · B 559 · B 558

Superficie du terrain

16370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

Code postal38390

LocalitéBOUVESSE-QUIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBriord (01064)

Code postal01470

AdresseDEVANT LE MOULIN BRIORD 01470

ParcellesB 585 · B 559 · B 558

Superficie terrain16370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.