Permis de construire
N° PC 00106412A0017
Ville de Briord · 01470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES ECOLES BRIORD 01470
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2069 · E 2070 · E 2073
Superficie du terrain
2554 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/02/2016
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal01470
LocalitéMONTAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBriord (01064)
Code postal01470
AdresseRTE DES ECOLES BRIORD 01470
ParcellesE 2069 · E 2070 · E 2073
Superficie terrain2554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.