Déclaration préalable de travaux n° DP 00106415A0005 à Briord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00106415A0005

Ville de Briord · 01470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIORD

Adresse du terrain

VERIZIEU BRIORD 01470

Date d'autorisation

14/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 818

Superficie du terrain

14290 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIORD

SIRET21010064000015

SIREN210100640

Code postal01470

LocalitéBRIORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBriord (01064)

Code postal01470

AdresseVERIZIEU BRIORD 01470

ParcellesB 818

Superficie terrain14290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.