Déclaration préalable de travaux
N° DP 00106414A0016
Ville de Briord · 01470
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
BRIORD 01470
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1595
Superficie du terrain
1076 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100373
SIREN957520901
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBriord (01064)
Code postal01470
AdresseBRIORD 01470
ParcellesE 1595
Superficie terrain1076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.