Permis de démolir
N° PD 0271161400003
Ville de Brionne · 27800
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L EURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE
SIRET22270229200012
SIREN222702292
Code postal27021
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrionne (27116)
Code postal27800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.