Permis de démolir
N° PD 0271161400004
Ville de Brionne · 27800
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
SIRET35289639300019
SIREN352896393
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrionne (27116)
Code postal27800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.