Permis de démolir
N° PD 02711623Z0001
Ville de Brionne · 27800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIONNE
Adresse du terrain
LA VILLE-NORD BRIONNE 27800
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 233 · AE 236 · AE 237
Superficie du terrain
271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIONNE
SIRET21270116300017
SIREN212701163
Code postal27800
LocalitéBRIONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrionne (27116)
Code postal27800
AdresseLA VILLE-NORD BRIONNE 27800
ParcellesAE 233 · AE 236 · AE 237
Superficie terrain271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.