Permis d'aménager
N° PA 0271161300001
Ville de Brionne · 27800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIONNE
Adresse du terrain
LA VALLEE AUX BOEUFS BRIONNE 27800
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 693 · AL 691 · AL 689
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIONNE
SIRET21270116300017
SIREN212701163
Code postal27800
LocalitéBRIONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrionne (27116)
Code postal27800
AdresseLA VALLEE AUX BOEUFS BRIONNE 27800
ParcellesAL 693 · AL 691 · AL 689
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.