Permis d'aménager
N° PA 02711624Z0001
Ville de Brionne · 27800
Bénéficiaire
CGM
Adresse du terrain
LA VALLEE AUX BOEUFS BRIONNE 27800
Date d'autorisation
18/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 796 · AL 797 · AL 798
Superficie du terrain
29647 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/08/2024

👤Demandeur

DénominationCGM
SIRET84109871800023
SIREN841098718
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBrionne (27116)
Code postal27800
AdresseLA VALLEE AUX BOEUFS BRIONNE 27800
ParcellesAL 796 · AL 797 · AL 798
Superficie terrain29647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.