Déclaration préalable de travaux n° DP 02711623Z0007 à Brionne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02711623Z0007

Ville de Brionne · 27800

Bénéficiaire

REGION NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE D'ARTOIS BRIONNE 27800

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 186 · AH 188 · AH 254

Superficie du terrain

26593 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationREGION NORMANDIE

SIRET20005340300057

SIREN200053403

Code postal14035

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrionne (27116)

Code postal27800

AdresseRUE D'ARTOIS BRIONNE 27800

ParcellesAH 186 · AH 188 · AH 254

Superficie terrain26593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.